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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Écarlate Voyages, SARL au capital social de 60 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 421 558 903, SIRET 421 558 903 00034, numéro de TVA intracommunautaire FR62 421 558 903.

Gérante : Mme Hélène Fabrègue.
Siège social : 24 quai Saint-Antoine, 69002 Lyon, France.
Téléphone : 04 78 42 61 20.
Email : [email protected].

2. Immatriculation et garanties

Écarlate Voyages est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM069110023. La garantie financière est apportée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris. La responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de MMA IARD. L'activité est régie par les articles L211-1 et suivants du Code du tourisme.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

4. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Hélène Fabrègue, en sa qualité de gérante d'Écarlate Voyages.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, descriptifs d'itinéraires, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Écarlate Voyages, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.